Marchés publics des TIC : les clés du succès (17/09 à Bruxelles)
Quel est l’objectif de cette formation ?
- Les participants reçoivent un aperçu des points d’attention spécifiques aux marchés TIC et de la manière de les aborder afin de mener à bien un marché
A qui s’adresse cette formation ?
- Les personnes impliquées dans les marchés publics dans le secteur des TIC, soit dans l’attribution ou lors de l’exécution du marché
- Une connaissance de base de la réglementation des marchés publics est un avantage
Quel est le programme de cette formation
- Le choix de la procédure optimale
- La qualification en tant que fourniture ou service
- Les logiciels, les bases de données et la propriété intellectuelle, l’interaction avec le code du droit économique
- Les logiciels libres : les codes sources, le code objet, les normes ouvertes, les questions de licence, …
- Les contrats informatiques importants : le développement de logiciels, le transfert de code source, les contrats de cloud, les contrats de service, les contrats d’entrée, les conditions standard, …
- L’entiercement
- Les conditions de régularité
- Les SLA, les amendes, les sanctions
- Les dispositions en matière de migration et de sortie, marchés subséquents
- Les meilleures pratiques
- Jurisprudence pertinente
