Formation d’experts (2 jours) (03/12 & 04/12 à Bruxelles)
Quel est l’objectif de cette formation ?
- Comprendre pleinement l’ensemble de la réglementation des marchés publics
- Vous fournir un aperçu complet de toutes les règles, du début à la fin
A qui s’adresse cette formation ?
- Les acheteurs avec d’expérience qui veulent comprendre pleinement la législation
- Les entrepreneurs avec d’expérience qui veulent comprendre pleinement la législation
Quel est le programme de cette formation
Module 1: Le cadre général
- Le cadre légal
- La procédure d’un marché public
- La prospection : une étape essentielle
- Les étapes préparatoires d’un marché public
Module 2: Les procédures de passation, la sélection qualitative & les critères d’attribution
- Les procédures de passation
- L’entreprise évaluée : la sélection qualitative fortement modifiée
- L’offre évaluée : critères d’attribution
Module 3: Les documents du marché
- Préparation de votre cahier des charges
- Le contenu d’un cahier des charges adéquat
- Durée d’un accord ?
- Lots, postes, variantes et options : comment procéder à l’évaluation ?
- Définition de critères de sélection pertinents
- Définition de critères d’attribution corrects
- La fixation des prix
- Quid de la sous-traitance ?
- Dérogation au règles générales d’exécution
- Le rôle du fonctionnaire dirigeant
- L’élaboration et la soumission d’une offre
- L’ouverture d’une offre (électronique !)
- Spécifications techniques : comment les aborder ?
- Le cautionnement
- Le paiement
Module 4: La soumission, l’ouverture et l’évaluation des offres
- La soumission
- L’ouverture de l’offre
- La vérification de la régularité des offres
- Obligations d’information et de motivation
- Le délai d’attente
- La conclusion de l’accord
Module 5: L’exécution du marché
- Les règles générales d’exécution
- Les règles d’exécution sont-elles toujours d’application ?
- Peut-on déroger aux règles d’exécution ?
- Quelques éléments clés
- Le fonctionnaire dirigeant
- Quid de la sous-traitance ?
- Avant l’exécution : les sûretés financières
- Avant l’exécution : les délais d’exécution
- Pendant l’exécution : modifications en cours d’exécution
- Règles générales
- Règles spécifiques pour les marchés de travaux, de fournitures et de services
- Modification des quantités fixes et présumées et comment gérer les travaux supplémentaires ?
- Pendant l’exécution : surveillance et contrôle : les réceptions
- Pendant l’exécution : les moyens d’action de l’administration
- Défaillance
- Pénalités et amendes pour retard d’exécution
- Mesures d’office
- Autres sanctions
- Pendant l’exécution : réclamations et requêtes
- Fin du marché
